Conditions générales de vente
Article 1 – INFORMATIONS
La Société ECLOSIA (ci-après « la Société ») est une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 901 511 949 00017 et dont le siège social est situé 149 avenue du Maine à Paris 75014.
Son numéro individuel d’identification à la TVA est le [FR95901511949] et son adresse électronique de contact est contact@eclosiaskincare.com.
La Société est une société spécialisée dans le domaine des cosmétiques pour les femmes enceintes et les mamans. Elle fabrique et commercialise des produits de soin de la peau spécialement développés pour la grossesse et l’allaitement. Elle fabrique également divers accessoires de soins, de beauté et d’hygiène.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition du client (« l’Acheteur ») ses Produits : vente du Produit, livraison du Produit et retour du Produit.
La Société met à disposition, via le site internet qu’elle exploite http://www.eclosiaskincare.com (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») une Plateforme permettant à des Acheteurs de commander les produits répertoriés.
L’Acheteur s’est assuré préalablement la passation de sa commande que les fonctions du produit acheté sont en adéquation avec ses besoins.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.
Toute commande passée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – COMMANDE
L’Acheteur passe une commande en choisissant des Produits qu’il place dans son panier puis procède à la validation de sa commande et à son paiement.
Les prix des produits et frais d’expédition sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les Produits achetés sur le Site demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 – PAIEMENT
Carte bancaire
L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire. Le système de paiement par carte bancaire sur le Site est le système sécurisé [Stripe], géré par le Crédit Agricole.
PayPal
Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Apple Pay
Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal et par Apple Pay, l’utilisation sera soumise aux CGU de ces prestataires.
Article 5 – LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué lors de la commande ne l’est qu’à titre indicatif. En effet, la Société ne maîtrise pas les transporteurs et ne peut donc être responsable de tout retard qui leur est imputable.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse et des indications de livraison fournies.
L’Acheteur a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état du Produit livré.
Pour la livraison de sa commande, l’Acheteur peut choisir entre Mondial Relay, Colissimo, et Chronopost.
Pour les livraisons hors zone UE des frais de douane peuvent s’appliquer et doivent être pris en charge par l’Acheteur. La Société ne maîtrise pas les frais de douane qui peuvent être appliqués et ne peut en aucun cas être responsable de ceux-ci.
Article 6 – RETOUR DES PRODUITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à partir de la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les frais de retour seront au frais de l’acheteur. Le colis retour doit impérativement contenir :
- le produit retourné intact et complet (non utilisé, non ouvert et dans son emballage d'origine, scellé intact) ;
- Le formulaire de retour dûment rempli (formulaire à récupérer via le mail : contact@eclosiaskincare.com)
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. La Société se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.
L’Acheteur est prié de retourner le Produit à l’adresse suivante :
MPO - FTL / ECS
Impasse Ronald Baker
53700 - Villaines-La-Juhel France
Pour toute question relative à un retour de Produit, l’Acheteur est prié de contacter le service clientèle en envoyant un email à l’adresse contact@eclosiaskincare.com.
Article 7 – RESPONSABILITE / GARANTIE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, en Europe, et dans le monde.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle sur contact@eclosiaskincare.com.
La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La Société garantit l’Acheteur contre tout défauts de conformité du Produit conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue pour les clients, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par l’Acheteur pour l’achat du Produit.
La Société ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par un défaut d’un Produit que si ce dommage a été causé directement et exclusivement par le défaut entachant le bon fonctionnement du Produit.
La responsabilité de la Société sera diminuée ou supprimée en cas de faute de l’Acheteur ou d’un tiers.
La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes CGV.
Article 8 – SUSPENSION
En cas de non-respect de ses obligations par l’Acheteur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’exécution de ses obligations. Cette suspension ne pourra pas constituer une cause de responsabilité pour la Société, ni donner lieu à une révision du prix.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sur le Site internet, les logiciels et progiciels permettant son fonctionnements, les bases de données, les textes, les informations, les analyses, les images, les photographies, les graphismes et logos, les sons ou toutes autres données contenues sur ou dans les Produits, ou générées par ceux-ci, sont des créations artistiques ou logicielles pour lesquelles la Société et le cas échéant, ses partenaires tiers aux présentes, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier, mais de façon non limitative, au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Ils demeurent la propriété exclusive de la Société, de son mandataire ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la Société pourra passer des accords d'utilisation.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par la Société qui agit en tant que responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la gestion et le suivi de votre commande, de votre accès au Site, de la création de votre compte client ou invité, à la réalisation d’études statistiques, à l’envoi de newsletter. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au prestataire chargé de la livraison à cette seule fin.
Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de la Société ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.
Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de limitation du traitement de vos données, d’opposition, de portabilité et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les droits s’exercent par courrier électronique via contact@eclosiaskincare.com ou par courrier postal à SARL ECLOSIA à l’adresse 149 avenue du Maine à Paris 75014, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit s’exerce auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), 3 rue de Fontenoy, 75007 Paris.
Afin d’obtenir davantage d’informations sur les traitements réalisés par la Société, merci de consulter la Politique de confidentialité présente sur le site internet.
Article 11 – SOUS-TRAITANCE
La Société est habilitée à sous-traiter un quelconque de ses droits ou obligations en vertu de ce présent accord.
Article 12 – ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR
Lorsque sur le module de commande l’Acheteur valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.
Article 13 – PRECAUTION D’UTILISATION DES PRODUITS
Avant la première utilisation du Produit, il est impératif de lire attentivement les préconisations d’utilisation du Produit et d’en respecter les consignes. La responsabilité de la Société ne peut être engagée du fait de dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur le Produit et le site internet.
Article 14 – CAPACITE
Chacune des parties garantit qu’elle a tous pouvoirs pour souscrire le présent engagement et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 15 – REGLEMENT DES LITIGES
Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner amiablement, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Si le litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l'une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.
Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Article 17 – HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Article 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer réclamations sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
EN CAS DE LITIGE, LA COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.